Critères d’Admissibilité au Programme d’aide à l’installation d’équipements solaires opérationnels (PAIESO)
Critère # 1 – Demandeurs Admissibles
Toute personne physique ou morale ou société ayant un établissement au Québec qui utilise un combustible fossile visé par le programme pour la production d’électricité peut soumettre un projet.
Si cela s’applique à vous, veuillez continuer au critère # 2.
Critère # 2 - Bâtiments Admissibles
1. Bâtiment municipal
2. Bâtiment institutionnel (commission scolaire, collège, université, hôpital, etc.)
3. Bâtiment commercial de toutes les tailles
4. Bâtiment industriel
5. Bâtiment agricole
6. Bâtiment multi-résidentiel de quatre étages et plus
7. Bâtiment à usage mixte (résidentiel et commercial) excluant les maisons converties pour une exploitation commerciale
8. Bâtiment existant ou en construction
Si vous avez sélectionné un choix entre 1 et 7 et 8, veuillez continuer au critère # 3.
Critère #3 – Combustibles fossiles ciblés
Les équipements solaires installés doivent mener à la réduction de la consommation d’un combustible fossile et ainsi contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Le combustible fossile peut être du mazout lourd, du mazout léger, du gaz naturel, du diesel, de l’essence, du propane ou du butane.
Si votre projet solaire a le potentiel de réduire un des combustibles fossiles énumérés ci-haut, veuillez continuer au critère # 4.
Critère # 4 – Projets Admissibles
Pour être admissible, un projet doit inclure l’installation d’équipements solaires neufs, de type thermique ou photovoltaïque. Chaque projet doit être réalisé avec un unique modèle de capteur solaire et doit répondre à une seule application.
Un seul projet est admissible par site.
Voici quelques exemples de projets pouvant être admissibles au programme :
1. préchauffage de l’air neuf;
2. préchauffage de l’air utilisé dans un procédé de fabrication;
3. préchauffage de l’eau utilisée dans un procédé de fabrication;
4. chauffage d’un bâtiment par un système de chauffage hydronique (de type plancher radiant ou convecteur);
5. chauffage d’une piscine publique;
6. production d’électricité pour un bâtiment situé hors réseau ou dans un réseau autonome.
N.B. : Le projet doit avoir fait l’objet d’une recommandation écrite, signée par un membre en règle d’une corporation professionnelle d’ingénieurs.
Si votre projet solaire vise à préchauffer l’air, veuillez s’il vous plait communiquer avec la personne suivante: M. Julien Feldman
Représentant des ventes, Groupe Solaire Thermique
Tél.: (866) 630-5630 poste 215, jfeldman@matrixenergy.ca
Si votre projet solaire vise à générer de l’électricité, veuillez s’il vous plait communiquer avec la personne suivante: M. Andrew Wilkins, B.Sc.
NABCEP Certified PV Technical Sales Professional™ Directeur des ventes – Commercial & Gouvernement, Groupe d’Énergie Autonome
Tél.: (866) 630-5630 poste 216, awilkins@matrixenergy.ca
Pour plus d’informations sur ce programme, ainsi que les publications et formulaires, veuillez visiter ce lien : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/solaire